Front view of the Palais Bourbon in Paris, featuring statues and French flag.

Le statut du bailleur privé adopté dans le budget 2026

Par La rédaction Bailleur Privé · 2 décembre 2025 · Mis à jour le 10 juin 2026 · 4 min de lecture

À jour au 10 juin 2026

C’est l’une des mesures phares du budget 2026 pour le logement : le statut du bailleur privé, popularisé sous le nom de dispositif Jeanbrun, a été adopté par l’Assemblée nationale le 14 novembre 2025, puis par le Sénat le 30 novembre 2025.

Une réponse à la fin du Pinel

Le dispositif vise à relancer l’investissement locatif après l’arrêt du Pinel, le 31 décembre 2024. Depuis, la production de logements neufs et l’offre locative ont nettement reculé. L’objectif affiché : ramener les particuliers vers l’achat pour louer.

Le changement de logique : l’amortissement

Là où le Pinel offrait une réduction d’impôt, le statut du bailleur privé ouvre la possibilité d’amortir une partie du logement loué nu — un avantage jusqu’ici réservé à la location meublée. Le bailleur déduit chaque année une fraction du prix de ses revenus fonciers.

Ce qui reste à préciser

Plusieurs paramètres seront fixés par les décrets d’application : plafonds de loyer et de ressources par zone, modalités exactes de reprise de l’amortissement à la revente, articulation avec le déficit foncier. Nous mettons à jour ce dossier au fil des textes.

Pour le détail des taux et conditions, consultez notre page de référence sur le dispositif Jeanbrun et notre simulateur d’amortissement.

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.

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