Test d'éligibilité

Suis-je éligible au dispositif Jeanbrun ?

Cochez les conditions que votre projet remplit : le test indique immédiatement si vous semblez éligible au statut du bailleur privé.

Le logement est un appartement en immeuble collectif (pas une maison individuelle). Il sera loué nu (non meublé), comme résidence principale du locataire. Je m'engage à louer pendant au moins 9 ans. L'acquisition intervient dans la fenêtre d'éligibilité (à partir de 2026, jusqu'à fin 2028). J'accepte un loyer plafonné (intermédiaire, social ou très social). Je vérifierai les plafonds de ressources du locataire. Le logement ne sera pas loué à un proche / membre du foyer fiscal. Si c'est de l'ancien : travaux d'au moins 30 % du prix amenant à un DPE performant (A ou B). (Cochez aussi si vous achetez du neuf.)

0 / 8 conditions remplies

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