Actualités & analyses

Le blog du statut du bailleur privé

Actualités, décryptages, analyses et contributions autour du dispositif Jeanbrun et de l'investissement locatif. Nous suivons le sujet de près et mettons nos contenus à jour au fil des textes.

Façade du Palais Bourbon, illustrant l’examen parlementaire du dispositif Jeanbrun.

PLF 2027 au Sénat : la clause grand-père LMNP — ce que l'amendement du 12 novembre protège concrètement

En commission, le Sénat a adopté le 12 novembre une clause grand-père : les LMNP lancés avant le 1er octobre 2026 échapperaient au plafond de 7 000 €/an.

Lire →
Façade d’immeuble ancien en rénovation, illustrant le volet ancien du dispositif Jeanbrun.

Passoires thermiques F et G : que change l'amendement RN voté le 17 novembre 2026 ?

Les députés ont adopté le 17 novembre un amendement supprimant l'interdiction de louer les passoires F/G. La loi reste en vigueur : ce que cela change.

Lire →
Façade du Palais Bourbon, illustrant l’examen parlementaire du dispositif Jeanbrun.

Loi Relance Logement : ce que l'Assemblée nationale vote cette semaine pour les bailleurs de passoires

Passoires F-G, dispense copropriété, Jeanbrun renforcé : le projet de loi Relance Logement arrive à l'Assemblée nationale du 16 au 20 novembre 2026.

Lire →
Façade du Palais Bourbon, illustrant l’examen parlementaire du dispositif Jeanbrun.

Encadrement des loyers : vote à l'Assemblée le 18 novembre — ce que cela change pour les bailleurs

Sénat : 325 voix pour la prolongation de 2 ans de l'encadrement des loyers. L'Assemblée vote le 18 novembre avant l'expiration du 24 novembre 2026.

Lire →
Façade du Palais Bourbon, illustrant l’examen parlementaire du dispositif Jeanbrun.

PLF 2027 : ce que le rejet à l'Assemblée nationale change pour les bailleurs

Le 4 novembre 2026, l'Assemblée a rejeté le PLF 2027 à l'unanimité. Ce que les bailleurs et investisseurs LMNP doivent retenir avant l'examen au Sénat.

Lire →
Façade du Palais Bourbon, illustrant l’examen parlementaire du dispositif Jeanbrun.

PLF 2027 : l'Assemblée supprime le plafonnement LMNP et double le seuil du micro-foncier

Fin octobre 2026, l'Assemblée nationale supprime le plafonnement LMNP et double le seuil du micro-foncier à 30 000 €. Ce que les bailleurs doivent retenir.

Lire →
Façade du Palais Bourbon, illustrant l’examen parlementaire du dispositif Jeanbrun.

Encadrement des loyers : le Sénat vote la prolongation jusqu'en novembre 2028

Le Sénat a voté le 21 octobre 2026 la prolongation de l'encadrement des loyers jusqu'en 2028. Ce que les bailleurs doivent retenir.

Lire →
Toits parisiens, illustrant les plafonds de loyer du dispositif Jeanbrun.

IRL T3 2026 : révisez votre loyer en octobre avec l'indice à +1,57 %

L'IRL du 3ᵉ trimestre 2026 s'établit à 148,06, en hausse de 1,57 % sur un an. Comment calculer et appliquer la révision de votre loyer en octobre 2026.

Lire →
Vue aérienne d’une ville française, illustrant les territoires d’investissement.

Marché de l'immobilier à l'automne 2026 : les prix de l'ancien reculent, la demande locative reste forte

Les prix des logements anciens reculent de 0,8 % sur un an au T2 2026. Qu'est-ce que ce retournement signifie pour un projet d'investissement locatif ?

Lire →
Façade d’immeuble moderne, illustrant le dispositif Jeanbrun.

PLF 2027 : le don familial porté à 50 000 € — ce que les futurs bailleurs peuvent anticiper

Le PLF 2027 prévoit un don familial exonéré à 50 000 € et un taux de 6 % sur les dons d'argent en H1 2027. Ce que les bailleurs peuvent anticiper.

Lire →
Façade du Palais Bourbon, illustrant l’examen parlementaire du dispositif Jeanbrun.

PLF 2027 : l'amortissement LMNP dans le texte — ce que les bailleurs meublés doivent retenir

PLF 2027 : l'article 7 plafonne l'amortissement LMNP à 2,5 % et 7 000 €/an. Ce que les bailleurs meublés doivent anticiper avant les débats parlementaires.

Lire →
Façade du Palais Bourbon, illustrant l’examen parlementaire du dispositif Jeanbrun.

Encadrement des loyers : le Sénat examine sa prolongation le 21 octobre — ce que les bailleurs doivent anticiper

L'expérimentation expire le 23 novembre 2026. Le Sénat examine le 21 octobre une prolongation de 2 ans. Ce que les bailleurs concernés doivent anticiper.

Lire →
Façade du Palais Bourbon, illustrant l’examen parlementaire du dispositif Jeanbrun.

Commission de l'Assemblée nationale : le seuil de 20 % de travaux rétabli pour le dispositif Jeanbrun dans l'ancien

Commission AN : seuil de 20 % de travaux rétabli pour le dispositif Jeanbrun dans l'ancien. Ce que cela change pour les bailleurs privés en 2026.

Lire →
Calculatrice et documents financiers, illustrant la fiscalité du dispositif Jeanbrun.

Taux d'usure T4 2026 : les nouveaux plafonds légaux et ce qu'ils changent pour votre financement locatif

Le taux d'usure au 4e trimestre 2026 atteint 5,40 % sur 20 ans et plus. Ce que les bailleurs doivent savoir pour financer un investissement locatif.

Lire →
Façade du Palais Bourbon, illustrant l’examen parlementaire du dispositif Jeanbrun.

PLF 2027 : ce que les annonces du 17 septembre changent pour les bailleurs privés

Le Premier ministre a dévoilé le 17 septembre les grandes lignes du PLF 2027. Ce que les bailleurs privés doivent retenir avant le 30 septembre.

Lire →
Façade d’immeuble moderne, illustrant le dispositif Jeanbrun.

Logements HLM et dispositif Jeanbrun : le décret du 25 août 2026 ouvre une nouvelle voie d'investissement

Le décret du 25 août 2026 autorise les organismes HLM à vendre leurs logements à des investisseurs particuliers sous le dispositif Jeanbrun pendant 12 ans.

Lire →
Façade d’immeuble moderne, illustrant le dispositif Jeanbrun.

Deuxième hausse de la BCE en 2026 : ce que le relèvement du 10 septembre change pour votre crédit locatif

La BCE a relevé ses taux de 25 points de base le 10 septembre 2026. Taux de dépôt à 2,50 % : ce que cela change concrètement pour les bailleurs.

Lire →
Façade d’immeuble ancien en rénovation, illustrant le volet ancien du dispositif Jeanbrun.

DPE électrique : l'arrêté du 19 août 2026 confirme le coefficient à 1,7 — ce que les bailleurs doivent faire

L'arrêté du 19 août 2026 fait passer le coefficient DPE électrique à 1,7 le 1er janvier 2027. Bailleurs, voici comment obtenir l'attestation gratuite.

Lire →
Toits parisiens, illustrant les plafonds de loyer du dispositif Jeanbrun.

Encadrement des loyers : 37 % d'annonces hors plafond en 2026 — ce que risquent les bailleurs concernés

37 % des annonces locatives dépassent les plafonds dans les villes encadrées en 2026, dont 46 % à Paris. Ce que risquent les bailleurs non conformes.

Lire →
Façade du Palais Bourbon, illustrant l’examen parlementaire du dispositif Jeanbrun.

Rentrée parlementaire 2026 : loi logement et PLF 2027, ce que les bailleurs doivent suivre jusqu'en décembre

La loi Relance Logement est à l'Assemblée sans date d'examen fixée. PLF 2027 débute mi-octobre. Deux textes clés pour les bailleurs jusqu'en décembre 2026.

Lire →
Façade d’immeuble ancien en rénovation, illustrant le volet ancien du dispositif Jeanbrun.

DPE électrique : l'arrêté de 2026 officialise le coefficient à 1,7 dès le 1er janvier 2027

L'arrêté du 19 août 2026 abaisse le coefficient DPE électrique à 1,7 dès le 1er janvier 2027 : 300 000 logements changent de classe sans travaux.

Lire →
Façade d’immeuble ancien en rénovation, illustrant le volet ancien du dispositif Jeanbrun.

CEE rénovation d'ampleur : ce que l'arrêté du 17 août 2026 change pour les bailleurs dès le 1er septembre

L'arrêté du 17 août 2026 réserve le CEE rénovation d'ampleur aux classes E, F et G dès le 1er septembre. Ce que les bailleurs doivent anticiper.

Lire →
Calculatrice et documents financiers, illustrant la fiscalité du dispositif Jeanbrun.

Avis d'imposition 2026 : ce que chaque bailleur doit vérifier et faire avant septembre

L'avis d'imposition 2026 arrive en août (revenus 2025). Acompte du 15 septembre, régime réel, déficit foncier 21 400 € : ce que chaque bailleur doit vérifier.

Lire →
Poignée de main sur un contrat immobilier, illustrant les acteurs du dispositif.

Marché de l'immobilier en 2026 : ce que le baromètre des notaires révèle pour les investisseurs locatifs

Baromètre des notaires T2 2026 : 949 000 transactions, prix en hausse de 0,2 %. Ce que cela signifie pour les bailleurs investisseurs.

Lire →
Calculatrice et documents financiers, illustrant la fiscalité du dispositif Jeanbrun.

Loc'Avantages 2026 : convention ANAH, taux de réduction d'impôt et démarches sur France Rénov'

Loc'Avantages : une réduction d'impôt de 15 à 45 % sur vos loyers via une convention ANAH. Conditions, taux 2026 et démarches sur France Rénov'.

Lire →
Calculatrice et documents financiers, illustrant la fiscalité du dispositif Jeanbrun.

PLF 2027 : ce que le rapport Mattei–de Courson recommande pour la fiscalité des bailleurs

Le rapport parlementaire n°3056 (juillet 2026) recommande de plafonner les amortissements LMNP. Ce que les bailleurs doivent anticiper avant le PLF 2027.

Lire →
Documents financiers comparant des dispositifs d’investissement locatif.

Encadrement des niveaux de loyers : l'expérimentation expire le 23 novembre 2026

L'encadrement des niveaux de loyers expire le 23 novembre 2026 dans 6 grandes villes. Ce que les bailleurs de Paris, Lyon et Bordeaux doivent anticiper.

Lire →
Calculatrice et documents financiers, illustrant la fiscalité du dispositif Jeanbrun.

Taxe foncière 2026 : dates, hausse de 0,8 % et ce que le bailleur peut récupérer

Les avis de taxe foncière 2026 arrivent fin août. Hausse de 0,8 %, dates clés, TEOM récupérable sur le locataire et exonérations : le guide du bailleur.

Lire →
Façade d’immeuble ancien en rénovation, illustrant le volet ancien du dispositif Jeanbrun.

MaPrimeRénov' et France Rénov' fusionnent le 17 août 2026 : ce que les bailleurs doivent anticiper

MaPrimeRénov' ferme du 3 au 17 août 2026 pour migrer vers France Rénov'. Conditions, montants et démarches à connaître pour les propriétaires bailleurs.

Lire →
Façade d’immeuble moderne, illustrant le dispositif Jeanbrun.

Taux de crédit immobilier en août 2026 : la BCE fait une pause — est-ce le bon moment pour investir ?

La BCE a maintenu ses taux le 23 juillet 2026. Crédit immobilier à 3,44 % sur 20 ans en août : une fenêtre avant la hausse des barèmes attendue en septembre.

Lire →
Calculatrice et documents financiers, illustrant la fiscalité du dispositif Jeanbrun.

LMNP : pourquoi vos prélèvements sociaux atteignent 18,6 % sur votre avis d'imposition 2026

La LFSS 2026 porte les prélèvements sociaux LMNP à 18,6 % depuis le 1er janvier 2025. Impact sur l'avis d'imposition 2026 et comparaison avec la location nue.

Lire →
Calculatrice et documents financiers, illustrant la fiscalité du dispositif Jeanbrun.

TVLH 2027 : la nouvelle taxe sur les logements vacants expliquée aux bailleurs

La TVLH remplace TLV et THLV dès le 1er janvier 2027. Taux, zones, échéance communale d'octobre 2026 : ce que tout propriétaire doit savoir.

Lire →
Toits parisiens, illustrant les plafonds de loyer du dispositif Jeanbrun.

Encadrement des loyers à la relocation en zones tendues : les règles applicables dès le 1er août 2026

Encadrement loyers zones tendues : le décret du 20 juillet 2026 plafonne les relocations jusqu'en juillet 2027. DPE F/G : aucune exception possible.

Lire →
Toits parisiens, illustrant les plafonds de loyer du dispositif Jeanbrun.

IRL T2 2026 : comment réviser votre loyer en juillet 2026

L'INSEE a publié l'IRL du 2e trimestre 2026 le 12 juillet. Valeur exacte, variation annuelle, exemples de calcul et implications pour les bailleurs Jeanbrun.

Lire →
Calculatrice et documents financiers, illustrant la fiscalité du dispositif Jeanbrun.

Taux d'usure T3 2026 : ce que le nouveau plafond légal change pour votre crédit locatif

Taux d'usure T3 2026 : le plafond légal du crédit a progressé au 1er juillet 2026. Ce que cela signifie concrètement pour les investisseurs locatifs.

Lire →
Façade d’immeuble ancien en rénovation, illustrant le volet ancien du dispositif Jeanbrun.

DPE électrique : le projet de coefficient à 1,7 en 2027 reclasserait 125 000 logements locatifs

Projet d'arrêté juillet 2026 : coefficient DPE de l'électricité à 1,7 en 2027. Selon l'étude d'impact, 125 000 logements locatifs privés reclassifiés.

Lire →
Façade du Palais Bourbon, illustrant l’examen parlementaire du dispositif Jeanbrun.

Loi Relance Logement : ce que le Sénat a modifié pour les bailleurs en juillet 2026

Le Sénat a adopté le 8 juillet 2026 le projet de loi Relance Logement avec des assouplissements : exemption travaux, ABF simplifié et confort d'été.

Lire →
Façade du Palais Bourbon, illustrant l’examen parlementaire du dispositif Jeanbrun.

Contrats de location : ce que le décret du 6 juillet 2026 change dès octobre

Décret du 6 juillet 2026 : les contrats types de location évoluent au 1er octobre. Clause résolutoire et résidence principale pour les bailleurs.

Lire →
Façade d’immeuble ancien en rénovation, illustrant le volet ancien du dispositif Jeanbrun.

Dispositif Jeanbrun dans l'ancien : conditions, taux et assouplissements à venir

Le dispositif Jeanbrun s'applique aux logements anciens, à des taux réduits. DPE A/B, seuil de 30 % de travaux et assouplissements attendus au Sénat.

Lire →
Façade d’immeuble ancien en rénovation, illustrant le volet ancien du dispositif Jeanbrun.

Passoires thermiques F et G : ce que prévoit le projet de loi Relance Logement pour les bailleurs

Le projet de loi Relance Logement prévoit d'autoriser la location des F et G sous engagement de rénovation. Ce que les bailleurs doivent savoir.

Lire →
Façade du Palais Bourbon, illustrant l’examen parlementaire du dispositif Jeanbrun.

Projet de loi Relance Logement : ce que le texte du 24 juin 2026 change pour les bailleurs

Présenté le 24 juin 2026, le projet Relance Logement réforme les règles sur les passoires thermiques F et G et assouplit le dispositif Jeanbrun.

Lire →
Façade d’immeuble moderne, illustrant le dispositif Jeanbrun.

Loi Le Meur 2026 : la déclaration nationale des meublés de tourisme est entrée en vigueur

Depuis mai 2026, la loi Le Meur impose à tout loueur de meublé de tourisme une déclaration nationale. Amendes, DPE et zones tendues : ce qui change.

Lire →
Façade d’immeuble moderne, illustrant le dispositif Jeanbrun.

Hausse des taux BCE en juin 2026 : ce que cela change pour votre investissement locatif

La BCE a relevé ses taux de 0,25 point le 11 juin 2026. Ce que ce tournant monétaire change concrètement pour votre projet d'investissement locatif.

Lire →
Vue aérienne de l'Opéra Garnier à Paris au coucher du soleil.

Qui est Vincent Jeanbrun, le ministre derrière le dispositif ?

Le statut du bailleur privé doit son surnom à Vincent Jeanbrun, ministre du Logement. Origine de la mesure et rapport parlementaire qui l'a inspirée.

Lire →
Façade du Palais Bourbon, illustrant l’examen parlementaire du dispositif Jeanbrun.

Le statut du bailleur privé étendu aux maisons individuelles : la proposition de loi Létard

Adoptée le 28 mai 2026, la PPL Létard ouvre le statut du bailleur privé (Jeanbrun) aux maisons anciennes et supprime le seuil de 30 % de travaux exigé.

Lire →
Façade du Palais Bourbon à Paris, siège de l'Assemblée nationale, drapeau français déployé.

Le statut du bailleur privé adopté dans le budget 2026

Adopté par l'Assemblée puis le Sénat, le statut du bailleur privé (dispositif Jeanbrun) figure dans la loi de finances 2026, promulguée le 20 février 2026.

Lire →