Actualités & analyses
Actualités, décryptages, analyses et contributions autour du dispositif Jeanbrun et de l'investissement locatif. Nous suivons le sujet de près et mettons nos contenus à jour au fil des textes.
Le décret du 25 août 2026 autorise les organismes HLM à vendre leurs logements à des investisseurs particuliers sous le dispositif Jeanbrun pendant 12 ans.
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La BCE a relevé ses taux de 25 points de base le 10 septembre 2026. Taux de dépôt à 2,50 % : ce que cela change concrètement pour les bailleurs.
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L'arrêté du 19 août 2026 fait passer le coefficient DPE électrique à 1,7 le 1er janvier 2027. Bailleurs, voici comment obtenir l'attestation gratuite.
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37 % des annonces locatives dépassent les plafonds dans les villes encadrées en 2026, dont 46 % à Paris. Ce que risquent les bailleurs non conformes.
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La loi Relance Logement est à l'Assemblée sans date d'examen fixée. PLF 2027 débute mi-octobre. Deux textes clés pour les bailleurs jusqu'en décembre 2026.
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L'arrêté du 19 août 2026 abaisse le coefficient DPE électrique à 1,7 dès le 1er janvier 2027 : 300 000 logements changent de classe sans travaux.
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L'arrêté du 17 août 2026 réserve le CEE rénovation d'ampleur aux classes E, F et G dès le 1er septembre. Ce que les bailleurs doivent anticiper.
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L'avis d'imposition 2026 arrive en août (revenus 2025). Acompte du 15 septembre, régime réel, déficit foncier 21 400 € : ce que chaque bailleur doit vérifier.
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Baromètre des notaires T2 2026 : 949 000 transactions, prix en hausse de 0,2 %. Ce que cela signifie pour les bailleurs investisseurs.
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Loc'Avantages : une réduction d'impôt de 15 à 45 % sur vos loyers via une convention ANAH. Conditions, taux 2026 et démarches sur France Rénov'.
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Le rapport parlementaire n°3056 (juillet 2026) recommande de plafonner les amortissements LMNP. Ce que les bailleurs doivent anticiper avant le PLF 2027.
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L'encadrement des niveaux de loyers expire le 23 novembre 2026 dans 6 grandes villes. Ce que les bailleurs de Paris, Lyon et Bordeaux doivent anticiper.
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Les avis de taxe foncière 2026 arrivent fin août. Hausse de 0,8 %, dates clés, TEOM récupérable sur le locataire et exonérations : le guide du bailleur.
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MaPrimeRénov' ferme du 3 au 17 août 2026 pour migrer vers France Rénov'. Conditions, montants et démarches à connaître pour les propriétaires bailleurs.
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La BCE a maintenu ses taux le 23 juillet 2026. Crédit immobilier à 3,44 % sur 20 ans en août : une fenêtre avant la hausse des barèmes attendue en septembre.
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La LFSS 2026 porte les prélèvements sociaux LMNP à 18,6 % depuis le 1er janvier 2025. Impact sur l'avis d'imposition 2026 et comparaison avec la location nue.
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La TVLH remplace TLV et THLV dès le 1er janvier 2027. Taux, zones, échéance communale d'octobre 2026 : ce que tout propriétaire doit savoir.
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Encadrement loyers zones tendues : le décret du 20 juillet 2026 plafonne les relocations jusqu'en juillet 2027. DPE F/G : aucune exception possible.
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L'INSEE a publié l'IRL du 2e trimestre 2026 le 12 juillet. Valeur exacte, variation annuelle, exemples de calcul et implications pour les bailleurs Jeanbrun.
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Taux d'usure T3 2026 : le plafond légal du crédit a progressé au 1er juillet 2026. Ce que cela signifie concrètement pour les investisseurs locatifs.
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Projet d'arrêté juillet 2026 : coefficient DPE de l'électricité à 1,7 en 2027. Selon l'étude d'impact, 125 000 logements locatifs privés reclassifiés.
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Le Sénat a adopté le 8 juillet 2026 le projet de loi Relance Logement avec des assouplissements : exemption travaux, ABF simplifié et confort d'été.
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Décret du 6 juillet 2026 : les contrats types de location évoluent au 1er octobre. Clause résolutoire et résidence principale pour les bailleurs.
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Le dispositif Jeanbrun s'applique aux logements anciens, à des taux réduits. DPE A/B, seuil de 30 % de travaux et assouplissements attendus au Sénat.
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Le projet de loi Relance Logement prévoit d'autoriser la location des F et G sous engagement de rénovation. Ce que les bailleurs doivent savoir.
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Présenté le 24 juin 2026, le projet Relance Logement réforme les règles sur les passoires thermiques F et G et assouplit le dispositif Jeanbrun.
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Depuis mai 2026, la loi Le Meur impose à tout loueur de meublé de tourisme une déclaration nationale. Amendes, DPE et zones tendues : ce qui change.
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La BCE a relevé ses taux de 0,25 point le 11 juin 2026. Ce que ce tournant monétaire change concrètement pour votre projet d'investissement locatif.
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Le statut du bailleur privé doit son surnom à Vincent Jeanbrun, ministre du Logement. Origine de la mesure et rapport parlementaire qui l'a inspirée.
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Adoptée le 28 mai 2026, la PPL Létard ouvre le statut du bailleur privé (Jeanbrun) aux maisons anciennes et supprime le seuil de 30 % de travaux exigé.
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Adopté par l'Assemblée puis le Sénat, le statut du bailleur privé (dispositif Jeanbrun) figure dans la loi de finances 2026, promulguée le 20 février 2026.
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