Actualités & analyses

Le blog du statut du bailleur privé

Actualités, décryptages, analyses et contributions autour du dispositif Jeanbrun et de l'investissement locatif. Nous suivons le sujet de près et mettons nos contenus à jour au fil des textes.

Calculatrice et documents financiers, illustrant la fiscalité du dispositif Jeanbrun.

LMNP : pourquoi vos prélèvements sociaux atteignent 18,6 % sur votre avis d'imposition 2026

La LFSS 2026 porte les prélèvements sociaux LMNP à 18,6 % depuis le 1er janvier 2025. Impact sur l'avis d'imposition 2026 et comparaison avec la location nue.

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Calculatrice et documents financiers, illustrant la fiscalité du dispositif Jeanbrun.

TVLH 2027 : la nouvelle taxe sur les logements vacants expliquée aux bailleurs

La TVLH remplace TLV et THLV dès le 1er janvier 2027. Taux, zones, échéance communale d'octobre 2026 : ce que tout propriétaire doit savoir.

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Toits parisiens, illustrant les plafonds de loyer du dispositif Jeanbrun.

Encadrement des loyers à la relocation en zones tendues : les règles applicables dès le 1er août 2026

Encadrement loyers zones tendues : le décret du 20 juillet 2026 plafonne les relocations jusqu'en juillet 2027. DPE F/G : aucune exception possible.

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Toits parisiens, illustrant les plafonds de loyer du dispositif Jeanbrun.

IRL T2 2026 : comment réviser votre loyer en juillet 2026

L'INSEE a publié l'IRL du 2e trimestre 2026 le 12 juillet. Valeur exacte, variation annuelle, exemples de calcul et implications pour les bailleurs Jeanbrun.

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Calculatrice et documents financiers, illustrant la fiscalité du dispositif Jeanbrun.

Taux d'usure T3 2026 : ce que le nouveau plafond légal change pour votre crédit locatif

Taux d'usure T3 2026 : le plafond légal du crédit a progressé au 1er juillet 2026. Ce que cela signifie concrètement pour les investisseurs locatifs.

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Façade d’immeuble ancien en rénovation, illustrant le volet ancien du dispositif Jeanbrun.

DPE électrique : le projet de coefficient à 1,7 en 2027 reclasserait 125 000 logements locatifs

Projet d'arrêté juillet 2026 : coefficient DPE de l'électricité à 1,7 en 2027. Selon l'étude d'impact, 125 000 logements locatifs privés reclassifiés.

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Façade du Palais Bourbon, illustrant l’examen parlementaire du dispositif Jeanbrun.

Loi Relance Logement : ce que le Sénat a modifié pour les bailleurs en juillet 2026

Le Sénat a adopté le 8 juillet 2026 le projet de loi Relance Logement avec des assouplissements : exemption travaux, ABF simplifié et confort d'été.

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Poignée de main sur un contrat immobilier, illustrant les acteurs du dispositif.

Contrats de location : ce que le décret du 6 juillet 2026 change dès octobre

Décret du 6 juillet 2026 : les contrats types de location évoluent au 1er octobre. Clause résolutoire et résidence principale pour les bailleurs.

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Façade d’immeuble ancien en rénovation, illustrant le volet ancien du dispositif Jeanbrun.

Dispositif Jeanbrun dans l'ancien : conditions, taux et assouplissements à venir

Le dispositif Jeanbrun s'applique aux logements anciens, à des taux réduits. DPE A/B, seuil de 30 % de travaux et assouplissements attendus au Sénat.

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Façade d’immeuble ancien en rénovation, illustrant le volet ancien du dispositif Jeanbrun.

Passoires thermiques F et G : ce que prévoit le projet de loi Relance Logement pour les bailleurs

Le projet de loi Relance Logement prévoit d'autoriser la location des F et G sous engagement de rénovation. Ce que les bailleurs doivent savoir.

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Façade du Palais Bourbon, illustrant l’examen parlementaire du dispositif Jeanbrun.

Projet de loi Relance Logement : ce que le texte du 24 juin 2026 change pour les bailleurs

Présenté le 24 juin 2026, le projet Relance Logement réforme les règles sur les passoires thermiques F et G et assouplit le dispositif Jeanbrun.

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Façade d’immeuble moderne, illustrant le dispositif Jeanbrun.

Loi Le Meur 2026 : la déclaration nationale des meublés de tourisme est entrée en vigueur

Depuis mai 2026, la loi Le Meur impose à tout loueur de meublé de tourisme une déclaration nationale. Amendes, DPE et zones tendues : ce qui change.

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Façade d’immeuble moderne, illustrant le dispositif Jeanbrun.

Hausse des taux BCE en juin 2026 : ce que cela change pour votre investissement locatif

La BCE a relevé ses taux de 0,25 point le 11 juin 2026. Ce que ce tournant monétaire change concrètement pour votre projet d'investissement locatif.

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Façade d'immeuble ancien en rénovation, illustrant le volet ancien du dispositif Jeanbrun.

Le statut du bailleur privé étendu aux maisons individuelles : la proposition de loi Létard

Adoptée le 28 mai 2026, la PPL Létard ouvre le statut du bailleur privé (Jeanbrun) aux maisons anciennes et supprime le seuil de 30 % de travaux exigé.

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Aerial view of Paris' historic Opera building with stunning sunset light.

Qui est Vincent Jeanbrun, le ministre derrière le dispositif ?

Le statut du bailleur privé doit son surnom à Vincent Jeanbrun, ministre du Logement. Origine de la mesure et rapport parlementaire qui l'a inspirée.

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Front view of the Palais Bourbon in Paris, featuring statues and French flag.

Le statut du bailleur privé adopté dans le budget 2026

Adopté par l'Assemblée puis le Sénat, le statut du bailleur privé (dispositif Jeanbrun) figure dans la loi de finances 2026, promulguée le 20 février 2026.

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